Politique d’expédition

STUDIO EVERART — POLITIQUE COMBINÉE DE VENTE, D'EXPÉDITION ET DE RETOURS

Dernière mise à jour : mars 2026

1. INFORMATIONS FISCALES (REGIME FORFETTARIO)

  • Exonération de TVA : Studio Everart opère sous le régime italien « Regime Forfettario » (Art. 1, alinéas 54 à 89, Loi n° 190/2014).

  • Prix final : Aucune TVA n'est appliquée sur les produits ou services ; le prix affiché correspond au montant final dû pour l'article.

  • Droits hors UE : L'expédition est facturée à un tarif forfaitaire qui inclut déjà les droits de douane et frais de dédouanement applicables pour les livraisons hors de l'Union européenne. Studio Everart prend en charge ces frais — l'Acheteur ne paie rien de plus à la livraison.

2. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Frais de port forfaitaires : Nous appliquons un tarif forfaitaire standard pour l'expédition, clairement calculé et ajouté lors du paiement.

  • Expédition des précommandes : L'expédition n'a lieu qu'une fois le solde intégral (acompte + solde restant + frais de port forfaitaires) reçu.

  • Transfert du risque : Le risque de perte ou de dommage n'est transféré à l'Acheteur que lorsque celui-ci, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des biens.

  • Inspection obligatoire : À la livraison, l'Acheteur doit inspecter l'emballage extérieur afin de détecter tout signe de dommage avant de signer le document du transporteur.

  • Réception avec réserves : En cas de dommage externe visible, l'Acheteur doit inscrire la mention « consegnato con riserva » (reçu avec réserves) sur le document de livraison afin de préserver son droit à réclamation.

  • Exclusion de responsabilité pour dommages du transporteur : Si l'emballage extérieur apparaît endommagé, ou présente des signes visibles de manipulation, d'ouverture ou de dommages causés par des liquides ou des substances colorantes/corrosives, nous ne sommes pas responsables des dommages en résultant. Nous enquêterons néanmoins sur le dommage après notification à info@studioeverart.com et évaluerons ensuite un remplacement de la pièce — non un remboursement ou toute autre compensation financière. Les délais de remplacement varieront en fonction de l'intervention requise, s'agissant de matériaux uniques fabriqués sur commande.

3. OPTIONS D'ACHAT ET ANNULATION

  • Commandes standard : L'annulation n'est possible qu'avant l'expédition de la commande.

  • Précommandes (Caparra Confirmatoria) : L'acompte versé lors d'une précommande constitue une « caparra confirmatoria » au sens de l'art. 1385 du Code civil italien.

  • Annulation par l'Acheteur : Si une précommande est annulée avant la notification de disponibilité, 80 % de l'acompte est remboursé, les 20 % restants étant retenus au titre de frais de réservation non remboursables.

  • Défaillance de l'Acheteur : Si le solde n'est pas payé dans les 90 jours suivant la notification de disponibilité, Studio Everart est en droit de conserver l'intégralité de l'acompte.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

  • Délai : Les consommateurs peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception physique des biens.

  • État du produit : Pour être éligibles au remboursement, les biens doivent être intacts, dans leur emballage d'origine non endommagé, et inclure tous les accessoires et certificats.

  • Barème de remboursement : Pour les retours volontaires d'articles en édition limitée en parfait état, le remboursement est plafonné à 80 % du prix d'origine afin de refléter la perte de valeur de collection liée au « premier achat ».

  • Frais de retour : Les frais directs de retour des biens sont à la charge de l'Acheteur.

5. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

  • Couverture : Tous les produits sont couverts par une garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication.

  • Délais de signalement : Les dommages internes doivent être signalés dans les 48 heures suivant la livraison ; les défauts de fabrication doivent être signalés avec preuve photographique à info@studioeverart.com.

  • Recours : Les défauts confirmés donnent droit à l'Acheteur à une réparation ou un remplacement gratuit. Compte tenu de la nature des objets de collection en édition limitée, ce délai peut varier de 3 à 6 mois.

Coordonnées officielles : Studio Everart (Everart Studio Demartino di De Martino Mario) Via Carlo Pisacane 28 – 81030 – Parete (CE) – Italie E-mail : info@studioeverart.com | PEC : everartstudiodemartino@pec.it TVA UE / P.IVA : IT04860810615